Orsia

Mentions Légales — ORSIA

Mentions légales

Dernière mise à jour : Mars 2026  ·  Version 1.0

01 Éditeur du service
Dénomination
MABIN
Forme juridique
EURL — Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
SIREN
917 543 563
SIRET (siège)
917 543 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09917543563
N° RCS
917 543 563 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Inscription RCS
Inscrit au greffe de La Roche-sur-Yon le 15/07/2022
Inscription RNE
Inscrit le 15/07/2022
Siège social
2 Allée Titouan Lamazou, 85340 Les Sables-d'Olonne
Email
02 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de MABIN, joignable à l'adresse : hello@orsia.ai

03 Hébergement
Site web (front)
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
04 Description du service
ORSIA est un assistant expert en intelligence artificielle dédié à la maintenance et à la programmation de robots industriels, accessible via abonnement sur www.orsia.ai.

ORSIA est un outil créé par des experts terrain indépendants. Il n'est affilié à aucun fabricant de robots industriels. Les marques et noms de produits tiers mentionnés dans le service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne constituent pas une affiliation commerciale.

Le service est fourni « en l'état » (as-is). MABIN s'engage à maintenir le service disponible dans les limites des conditions définies dans les CGU, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.

05 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du service ORSIA (interface, textes, logiques métier, bases de connaissance, algorithmes de génération de programmes, code source) est la propriété exclusive de MABIN, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de MABIN.

Les contenus générés par ORSIA à partir des requêtes de l'utilisateur sont mis à disposition dans le cadre de son abonnement, pour un usage professionnel personnel non exclusif.

06 Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Les données collectées (email, historique de conversations, paramètres de compte) sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour exercer vos droits : hello@orsia.ai — Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

07 Cookies & traceurs

Le service utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement :

orsia_client_id orsia_conversation_id

Ces cookies maintiennent votre session et votre historique de conversations. Ils ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de traçage. Durée de conservation : 12 mois maximum.

08 Limitation de responsabilité

ORSIA est un outil d'aide à la programmation et à la maintenance. Les programmes et instructions générés doivent être vérifiés et validés par un technicien qualifié avant toute mise en production sur une installation industrielle réelle.

MABIN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des programmes générés sans vérification préalable, de l'utilisation du service hors de sa destination, ou d'une interruption temporaire du service.

09 Droit applicable & médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de La Roche-sur-Yon, sauf disposition légale contraire.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr