Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société MABIN (EURL, SIREN 917 543 563), éditrice du service ORSIA accessible sur www.orsia.ai, et tout professionnel souscrivant à un abonnement ORSIA (ci-après « le Client »).

ORSIA est un service SaaS (Software as a Service) d'assistance experte par intelligence artificielle, dédié à la maintenance et à la programmation de robots industriels. Le service est destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B).

Toute souscription à un abonnement ORSIA vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. MABIN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le site, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

Un message correspond à une interaction complète avec ORSIA (question + réponse). Les messages non consommés en fin de mois ne sont pas reportés au mois suivant.

MABIN se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email. Le Client qui refuserait la modification peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'effet.

La mention « Illimité » du plan Max désigne un quota très élevé adapté à un usage professionnel intensif et ne constitue pas une garantie d'usage sans restriction en cas d'utilisation manifestement abusive ou automatisée.

• Le Client crée son compte sur orsia.ai/inscription-orsia/
• Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie
• Après validation de son compte, le Client choisit son plan et procède au paiement via Stripe
• L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement

Les abonnements payants sont sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace compte, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

En souscrivant, le Client confirme agir en tant que professionnel et accepte les présentes CGV. L'adresse email fournie à l'inscription est l'identifiant unique du compte et le canal de communication officiel.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Inc., San Francisco, États-Unis). MABIN ne conserve aucune donnée bancaire — celles-ci sont gérées intégralement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

Le prélèvement mensuel est effectué automatiquement à la date anniversaire de la souscription. Un reçu de paiement est envoyé par email à chaque renouvellement.

En cas d'échec du prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives automatiques. Si le paiement reste en défaut après 7 jours, l'accès au service est suspendu automatiquement. Le compte est réactivé dès régularisation.

Les factures sont disponibles depuis l'espace compte. Pour toute demande spécifique (numéro de bon de commande, etc.), contacter hello@orsia.ai.

MABIN s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, dans les limites des opérations de maintenance et des contraintes liées aux infrastructures tierces (OVH, Railway, Anthropic, Supabase).

En cas d'indisponibilité totale du service dépassant 72 heures consécutives, hors cas de force majeure, le Client peut demander un avoir proportionnel à la durée d'interruption.

L'abonnement ORSIA est nominatif et non cessible. Le partage d'un compte entre plusieurs utilisateurs est interdit. Chaque utilisateur doit disposer de son propre abonnement. MABIN se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'usage présente des signes de partage ou d'utilisation automatisée.

Le Client est seul responsable :

• De la vérification et de la validation des programmes générés avant leur utilisation en production
• De la conformité de l'utilisation du service avec les réglementations applicables à son secteur
• De la sécurité de ses identifiants de connexion
• Du respect des présentes CGV et de l'utilisation loyale du service

Le Client s'engage à ne pas tenter de contourner les limites de quota, à ne pas utiliser le service à des fins illicites, et à ne pas reproduire ou revendre les contenus générés par ORSIA sans autorisation écrite de MABIN.

L'ensemble des éléments constitutifs du service ORSIA (interface, algorithmes, bases de connaissance, méthodes de génération de programmes robots, code source) est la propriété exclusive de MABIN, protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de son abonnement, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible des contenus générés par ORSIA, pour ses propres besoins professionnels. Cette licence n'autorise pas la revente, la redistribution ou l'intégration dans un produit ou service tiers.

Les données saisies par le Client restent sa propriété. MABIN peut utiliser ces données de façon anonymisée pour améliorer les performances du service.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant et en accédant immédiatement au service, le Client reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce en conséquence à ce droit.

Néanmoins, dans un esprit commercial, tout nouveau Client insatisfait peut demander le remboursement de son premier mois dans les 7 jours suivant sa souscription, en écrivant à hello@orsia.ai, sans avoir à se justifier.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte (orsia.ai/membership-account/) ou en écrivant à hello@orsia.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

MABIN peut résilier un abonnement sans préavis en cas de violation grave des CGV (usage frauduleux, tentative de contournement des quotas, utilisation illicite). Dans les autres cas, un préavis de 30 jours est notifié par email.

À la date d'effet, l'accès au service est coupé. Les données du Client (historique de conversations) sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement. Le Client peut demander l'export de son historique avant la date d'effet en contactant hello@orsia.ai.

MABIN s'engage à fournir le service avec soin et conformément aux règles de l'art. Toutefois, la responsabilité de MABIN ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages résultant de l'utilisation en production de programmes générés sans vérification préalable par un technicien qualifié
• Interruption du service due à une défaillance des infrastructures tierces (OVH, Railway, Anthropic, Stripe)
• Perte ou corruption de données due à un cas de force majeure
• Utilisation du service non conforme aux CGV ou à sa destination

En tout état de cause, la responsabilité de MABIN est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement du Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de MABIN, soit le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, sauf disposition légale contraire.

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Pour tout litige ou réclamation : hello@orsia.ai